Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000036551914#art-1