Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Amaury DUMAY est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 18 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048984555#art-1