Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans le cadre des concours prévus au paragraphe a de l'arrêté du 26 novembre 1973 susvisé, une option Animation est ouverte aux candidats ayant déclaré au moment de leur inscription vouloir postuler une fonction d'animateur communal.

Historique des versions