Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément pour la formation au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par l'arrêté du 1er février 1993 susvisé est reconduit au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.
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Prolegi/LEGITEXT000005621731#art-1