Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi à la direction des transports terrestres " ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction des transports terrestres, ces informations étant destinées à être consultées par tous les agents du ministère. Ce traitement sera mis en oeuvre à la direction des transports terrestres.
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Prolegi/LEGITEXT000005626327#art-1