Art. 3
En vigueur depuis le 20 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ; 2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000020982124#art-3