Art. 5

En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition du directeur de l'école d'aides-soignants et après avis du conseil technique, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les élèves lors des épreuves de certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant.
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legi/LEGITEXT000006052154#art-5

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