Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers dans les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement de service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000019244586#art-1