Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est classé dans le groupe I.
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Prolegi/LEGITEXT000022520413#art-1