Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.
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Prolegi/LEGITEXT000024397854#art-1