Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.
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Prolegi/LEGITEXT000024397724#art-1