Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024398846#art-9