Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, à la session 2014, peuvent, à compter de la session 2015, se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027753589#art-1