Art. 9
En vigueur depuis le 28 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027763161#art-9