Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030932940
En vigueur depuis le 26 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 (Monnaies de Type Courantes) Désignation Diamètre en mm Composition Masse Tranche Titre droit Toléranceen millièmes Masse en g Toléranceen millièmes Pièces 2 € qualité Belle Epreuve 25,75 Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel / 8,5 / Cannelée Pièces 2 € qualité Brillant Universel 25,75 Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel / 8,5 / Cannelée Pièces de 1€ qualité Belle Epreuve 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 1€ qualité Brillant Universel 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve 24,25 Cuivre Alu Zinc Etain / 7,8 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel 24,25 Cuivre Alu Zinc Etain / 7,8 / Cannelée
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030932905#art-legiarti000030932940