Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Harmonie GUINARD est nommée cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 11 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046051616#art-1