Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie » est homologué. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-88253602-1ed3-49a8-b95c-961a8862ecc8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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legi/LEGITEXT000050056993#art-1