Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)

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Art. 3

En vigueur depuis le 25 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

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legi/LEGITEXT000050047388#art-3

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