Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 1 août 2026
Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000051920010#art-1