Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2026
En application de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous sont les suivants :
Code
Désignation
Montant forfaitaire applicable par patient
en € TTC
1697210
DMN-TSM, AXOMOVE THERAPY, AXOMOVE, LOMBALGIE COMM. SUBAIGUE OU CHRONIQUE, MENSUEL
82,50 €
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Prolegi/JORFTEXT000054448112#art-1