Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
M. Olivier HEBRARD, contrôleur général économique et financier exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée Palais de Tokyo, reçoit délégation pour approuver les délibérations du conseil d'administration de la société portant sur le budget initial et ses modifications.
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Prolegi/JORFTEXT000054436166#art-1