Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054437003
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
ANNEXE
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
ON13-GQS-395-29
Tous publics
PSC
ON13-PSC-396-29
Agents des services publics
PSE1 et 2
ON13-PSE-397-29
PICF - FPSC
ON13-FPSC-398-29
PICF - FPSE
ON13-FPSE-399-29
PAE FF
ON13-FF-400-29
CEF
ON13-CEF-401-29
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « ECASC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054435599#art-legiarti000054437003