Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 89 695 738,07 € en autorisations d'engagement et de 89 695 738,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054436394#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil