Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4a988cd-bbbb-4146-a86c-243f69ff27f4
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legi/JORFTEXT000054436234#art-1

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