Art. 8
En vigueur depuis le 22 juil. 2026
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-sages-femmes-paramedicaux
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Prolegi/JORFTEXT000054448125#art-8