Art. 3

En vigueur depuis le 22 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La division de l'information du Gouvernement comprend : - le département des analyses et études d'opinions ; - le département de l'agenda ; - le département des revues et analyses de presse (audiovisuelle, régionale, internationale) ; - le département de la documentation.
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legi/LEGITEXT000006075988#art-3

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