Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des bourses visées à l'article 34 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 susvisé est fixé à 10 365 francs bruts par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006082284#art-1