Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée : I. - La sous-direction des affaires économiques comprend : - le département des affaires économiques ; - le département des financements publics et de la programmation ; - le département des affaires européennes ; - le département de l'agriculture et de la pêche ; - le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme. II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend : - le département des affaires sanitaires et sociales ; - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ; - le département de l'habitat et de la politique de la ville ; - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives. III. - Sont placés auprès du directeur : - le commandement du service militaire adapté ; - la division des affaires générales ; - la mission juridique ; - la mission des synthèses.
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Prolegi/LEGITEXT000005626091#art-2