Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
La note moyenne générale de l'examen du certificat de spécialisation est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
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Prolegi/JORFTEXT000000769559#art-2