Art. 1

En vigueur depuis le 22 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir : Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey, et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain). Hôpital local, à Meximieux (Ain). Hôpital local, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain). Centre hospitalier, à La Fère (Aisne). Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier). Maison de retraite, à Saint-Gérand-le-Puy (Allier). Hôpital local, à Jausiers, et syndicat interhospitalier de l'Ubaye, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence). Hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à Escarne (Alpes-Maritimes). Hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes). Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes). Hôpital local, à Joyeuse (Ardèche). Hôpital local, à Cheylard (Ardèche). Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). Hôpital local, à Ax-les-Thermes (Ariège). Hôpital local, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège). Maison de retraite, à Arcis-sur-Aube (Aube). Hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube). Hôpital local, à Maurs (Cantal). Hôpital local, à Murat (Cantal). Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime). Maison de retraite, à Sancoins (Cher). Hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ; Hôpital local, à Belves, et maison de retraite, à Villefranche-du-Périgord (Dordogne). Hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne). Centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne). Hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs). Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs). Maison de retraite, à Mamirolle (Doubs). Centre de réadaptation de Quingey (Doubs). Hôpital local, à Dieulefit (Drôme). Maisons de retraite, à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme). Hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard). Maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard). Maison de retraite, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Centre hospitalier, à Ponteils (Gard). Hôpital local, à Nogaro (Gers). Hôpital local, à Lectoure (Gers). Hôpital local, au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine). Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire). Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ; Hôpital local, à La Tour-du-Pin (Isère). Hôpital local, à Morestel (Isère). Centre hospitalier, à Tullins-Fures (Isère). Maisons de retraite, à Mugron et à Pontoux-sur-Adour (Landes). Hôpital local, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes). Maison de retraite, à Tartas (Landes). Hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château, et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire). Maison de retraite, à Saint-Héand (Loire). Hôpital local, à Yssingeaux (Haute-Loire). Hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique). Hôpital local, à Sully-sur-Loire (Loiret). Maison de retraite, à Maulévrier (Maine-et-Loire). Maison de retraite, à Montebourg (Manche). Hôpital local, à Mortain (Manche). Maison de retraite, à Percy (Manche). Hôpital local, à Saint-James (Manche). Hôpital local, à Villedieu-les-Poêles (Manche). Hôpital local, à Montmirail (Marne). Centre hospitalier, à Sézanne (Marne). Maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse). Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Hôpital local, à Carentoir (Morbihan). Hôpital local, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan). Hôpital local, au Palais (Morbihan). Centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan). Hôpital, à Comines (Nord). Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Maisons de retraite, à Millas et à Vinca (Pyrénées-Orientales). Hôpital local, à Sarre-Union (Bas-Rhin). Hôpital local, à Sierentz (Haut-Rhin). Hôpital local intercommunal, à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône). Hôpital local, à Chagny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Modane (Savoie). Hôpital local, à Montmélian (Savoie). Maison de retraite, à Yenne (Savoie). Hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie). Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime). Centre hospitalier, à Eu (Seine-Maritime). Maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime). Maison de retraite, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne). Hôpital local, à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne). Maisons de retraite, à Châteauneuf-la-Forêt et à Eymoutiers (Haute-Vienne). Hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). Hôpital local, au Thillot (Vosges). Hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne). Hôpital local, à Marines (Val-d'Oise). Hôpital-maison de retraite, aux Trois-Ilets (Martinique).

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