Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024378747
En vigueur depuis le 10 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT EPE de Tourcoing (Nord) ou EPE Villeneuve-d'Ascq (Nord) Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. STEMO de Valenciennes (Nord) Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012. STEMO de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou STEMOI de Boulogne-sur-Mer Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. Unité éducative de milieu ouvert de Béthune, STEMO de Béthune (Pas-de-Calais) Mutation ou déplacement de deux adjoints administratifs entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. Unité éducative d'hébergement collectif de Douai, EPE Pays du Hainaut (Nord) Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
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