Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024223021
En vigueur depuis le 22 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUTRE-MER OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES DE RESTRUCTURATION Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009. Atelier automobile de Fort-de-France, Martinique (972), dissous au 1er août 2009. Atelier automobile de Cayenne, Guyane (973), dissous au 1er août 2009. Atelier automobile de Saint-Denis, La Réunion (974), dissous au 1er août 2009. Atelier automobile de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre-et-Miquelon (975), dissous au 1er août 2009. Atelier automobile de Pamandzi, Mayotte (976), dissous au 1er août 2009. Atelier de la section automobile de Papeete, Polynésie française (987), dissous au 1er août 2009. Atelier de la section automobile de Normandie-Nouméa, Nouvelle-Calédonie (988), dissous au 1er août 2009.
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