Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2006 , , , Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000026084547#art-2