Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026060159
En vigueur depuis le 24 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs (Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Au titre de l'année 2012 Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe 40 % Au titre de l'année 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe 35 % Au titre de l'année 2014 Adjoint administratif principal de 1re classe 30 %
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