Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte : ― aumônier militaire en chef du culte catholique ; ― aumônier militaire en chef du culte israélite ; ― aumônier militaire en chef du culte protestant ; ― aumônier militaire en chef du culte musulman.
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Prolegi/LEGITEXT000026053344#art-2