Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades. Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».
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Prolegi/LEGITEXT000049936005#art-1