Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2026
L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 34 301,74 millions d'euros pour l'année 2026, dont 18 281,16 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 16 020,59 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.
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Prolegi/JORFTEXT000054256756#art-1