Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2026

Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ». Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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