Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2026
Il est mis en œuvre dans le cadre du guichet numérique unique :
1° Un espace public, accessible par voie électronique à une adresse dédiée, présentant l'offre de formation, les cursus de la filière montagne et orientant les usagers vers les services d'information ou les téléservices partenaires liés à l'exercice de ces professions ;
2° Un espace privé personnalisé permettant aux usagers de candidater, de transmettre les pièces nécessaires à l'instruction de leur dossier, de suivre leur parcours et d'accéder aux documents et attestations délivrés par l'ENSM ou le SNMESA ;
3° Cet espace privé permet également aux agents et personnels habilités d'instruire les demandes, de valider les pièces justificatives et de communiquer avec les usagers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054323325#art-3