Art. 3
En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018840391#art-3