Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros. Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2011. L'intérêt est de 1,50 % du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 12 septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020666352#art-1