Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.
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Prolegi/LEGITEXT000027613610#art-1