Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mai 2006 Art. 10, Art. 13, Art. 16, , Art. 6, Art. 20, Art. 27, , Art. 24, Art. 5, , Art. ANNEXE, Art. 23, Art. 11

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legi/LEGITEXT000029553413#art-3

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