Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038502401
En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2019 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2020 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2021 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 12,5 % 8 % 6 % Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 20 % 20 % 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000038502391#art-legiarti000038502401