Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail. Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.
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Prolegi/LEGITEXT000049660031#art-1