Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 10
En vigueur depuis le 7 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049660031#art-10