Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051634361
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Universités Aix-Marseille ; Amiens ; Angers ; Antilles ; Avignon ; Bordeaux ; Caen ; Chambéry ; Corse ; Evry-Val d'Essonne ; La Guyane ; La Réunion ; La Rochelle ; Le Mans ; Limoges ; Lyon-III ; Orléans ; Paris-I ; Paris-VIII ; Paris-X ; Paris-XII ; Paris-XIII ; Pau ; Perpignan ; Poitiers ; Reims ; Rouen ; Strasbourg ; Toulon ; Tours ; Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Grands établissements CY Cergy Paris Université ; Université de Lorraine ; Université Grenoble Alpes ; Université Côte d'Azur. Etablissements expérimentaux Université Paris Cité ; Université Polytechnique Hauts-de-France ; Université Paris-Saclay ; Université Clermont Auvergne ; Université de Lille ; Université de Montpellier ; Nantes Université ; Université Paris-Panthéon-Assas ; Université de Rennes ; Université Toulouse Capitole ; Université Marie et Louis Pasteur ; Université Bourgogne Europe ; Université Jean Monnet ; Université de Brest.
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