Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de la Nièvre, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de la Vendée et de la Vienne à compter de la récolte 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058287#art-1