Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend : - le directeur général ou son représentant, président ; - un représentant du ministre des affaires étrangères ; - un représentant du ministre chargé des grands travaux ; - le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ; - l'agent comptable ou son représentant ; - le directeur administratif et financier ou son représentant ; - le directeur de la construction ou son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075592#art-1