Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières" (zone spéciale de conservation FR 9301509) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Ancelle, La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières, Saint-Apollinaire.
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Prolegi/LEGITEXT000022302890#art-1